Textes réglementaires / Actes

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ARRETE 0315 portant Autorisation de exercice en clientele privee de la profession de kinesitherapeute
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ARRETE 0306 portant Autorisation de exercice en clientele privee de la profession de sage femme
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Decret 2001-036 du 15 fevrier 2001 fixant les principes de déontologie et les conditions de l'exercice de la Médecine traditionnelle en République du Bénin
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Décret 2006-087 du 08 Mars 2006 portant Approbation du document de polique nationale d'hygiène hospitalière en République du Bénin
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Décret 2007-155 du 03 Avril 2007 portant régime des frais de mission à l'interieur du territoire national
323 o
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Décret 2008-786 du 31 Décembre 2008 fixant les taux de bources nationales et avantages matériels accordant aux Agents de l'Etat et des collectivités locales en formation sur le Territoire National et à l'Etranger
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Décret 2008-812 du 31 Décembre 2008 portant critéres d'attribution des bourses de stages
188 o
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Décret 426 du 20 Juillet 2016 portant Attribution Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Santé
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Décret 2013-48 du 11 Février 2013 portant Composition Attribution et Fonctionnement du CNERS
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Loi 97-020 du 17 Juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientéle privée des professions médicales et paramédicales
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Loi 2010-40 du 08 Décembre 2010 portant code d'ethique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin
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ARRETE 007 portant Attributions Organisations et Fonctionnement DIP
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ARRETE 014 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur au CHU MEL
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ARRETE 015 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur de CHUZ SL
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ARRETE 016 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur au CNHU HKM
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ARRETE 017 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur au CHUD OP
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ARRETE 0461 portant Creation Attribution et fonctionnement du Comite National de Telemedecine
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Arrêté portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Informatique et du Pré-archivage.
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Décret N°426 du 20 juillet 2016 portant AOF du Ministère de la Santé
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Décret UGP-ARCH
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