Textes réglementaires / Actes
81 document(s) disponible(s)
ARRETE 92 portant autorisation de l'exercice en clientèl privée de la profession médicale
2.73 KoARRETE 94 portant autorisation de l'exercice en clientèl privée de la profession médicale
5.82 KoArrêté portant autorisation de l'exercice en clientèle privée de la profession médicale
2.14 KoLoi n° 2018-35 modifiant et completant la loi n° 2018-18 du 1er Septembre 2017 portant statut général de la fonction publique
422 oLoi n°2018-35 modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin
422 oLoi n°2018-34 modifiant et complétant la loi n°20001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin
793 oDécret n) 2018-472 du 10 octobre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée du contrôle des structures de prestations de soins médicaux
390 oMesures administratives pour le paiement des frais de gardes et astreintes dans les hôpitaux publics
539 o
